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La vie devient de plus en plus chère et difficile à vivre côté financier. Nous dépensons tous beaucoup d’argent au quotidien. C’est bien pour cela qu’il est important d’économiser son argent. Pour cela, nous vous conseillons d’opter pour une des lois française qui vous permettra de réduire vos impôts annuelles.
La loi en question se nomme la loi Malraux ou bien le dispositif Malraux. Ce dispositif va vous permettre de vous défiscaliser et ainsi réduire le taux de vos impôts en choisissant de rénover votre bien immobilier.
Ce bien immobilier peut être très ancien et vous devrez lancer des travaux de rénovation dessus pour le rendre plus moderne et plus neuf.
La loimalraux.eu est un dispositif de défiscalisation qui est aussi utiliser que la loi Pinel.
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
Vous avez la possibilité d’investir dans un immeuble classé par le biais du dispositif Malraux. L’ensemble du bien sera restauré en vue d’une mise en location. Une réduction d’impôt importante est offerte pour encourager les gens à protéger l’histoire immobilière de la France.
Le dispositif de défiscalisation Malraux.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous investissez dans la rénovation d’un immeuble agréé pour ce programme. Jusqu’à 400 000 € sur quatre ans, soit 100 000 € par an à compter de la date d’agrément, seront déduits des impôts en fonction de la quantité de travaux réalisés.
La localisation du bien détermine les taux utilisés pour calculer la réduction d’impôt :
les immeubles dotés d’un PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) ou dont le projet de restauration a été reconnu d’utilité publique sont soumis à un taux de 22 % ;
Les immeubles situés dans des quartiers classés QAD (quartiers anciens dégradés), PSVM (plan de sauvegarde et de mise en valeur) ou NPNRU (nouveau programme national de rénovation urbaine) bénéficient d’une réduction de 30 %.
Selon la localisation du bien, la réduction d’impôt est plafonnée à 88 000 € ou 120 000 € sur 4 ans. La loi Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.
Les avantages de la loi Malraux
La loi Malraux, votée pour la première fois en 1962, vise à protéger le riche patrimoine immobilier français. Elle permet à des investisseurs d’acquérir des immeubles de qualité et sécurisés pour les réhabiliter. En contrepartie, ils bénéficient d’une réduction d’impôt en fonction du volume des travaux réalisés. Cette économie peut atteindre 120 000 euros sur quatre ans. Il convient toutefois de se poser les bonnes questions avant de se lancer dans cet investissement. Les avantages et les inconvénients de la loi Malraux sont abordés ici pour vous aider à prendre la meilleure décision.
Le dispositif de défiscalisation Malraux vous permettra de profiter de plusieurs avantages. Nous allons justement vous en citer quelques-uns ci-dessous.
- La loi Malraux vous permettra de profiter de 30% de réduction sur vos impôts avec un plafond de 400000 euro.
- La période est de 4 années consécutives.
- Le taux de réduction peut varier d’une région à une autre.
Nous sommes d’accord pour dire que la réduction d’impôt est l’un des principaux avantages de cet investissement, d’autant plus que le régime est exonéré du plafonnement des niches fiscales.
Cet avantage est illustré par l’exemple suivant :
Vous réalisez un investissement dans un logement Malraux situé dans une zone sécurisée. Vous bénéficiez d’une réduction de 30 % du montant total, soit 400 000 €. Sur trois ans, vous travaillez pour 250 000.
À cette réduction d’impôt peuvent s’ajouter des frais déductibles !
De plus, votre logement de qualité ne risque pas de perdre de sa valeur avec le temps !
Il n’y a pas non plus de plafonds de loyers ou de ressources pour les locataires, contrairement au dispositif Pinel. En d’autres termes, vous avez la maîtrise totale du loyer et des locataires !
Mais il y a des limites, comme pour tous les autres dispositifs !
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la loi Malraux ?
La loi Malraux comporte des conditions à remplir pour bénéficier de la réduction d’impôt :
Sauf s’il existe un PSVM (plan de sauvegarde et de mise en valeur), vous devez investir dans un immeuble classé ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.
Dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux, le bien doit être loué pour une durée minimale de 9 ans.
Le logement doit être loué dans son intégralité en tant que résidence principale.
En outre, le projet spécifique qui donne droit à la réduction d’impôt Malraux doit impliquer la restauration complète de la structure. Cela comprend des travaux tels que
- la reconstruction (toiture et murs extérieurs) ;
- l’obligation de démolition imposée par les pouvoirs publics ;
- l’aménagement de pièces communes ou de combles pour en faire des espaces habitables ;
- la transformation, l’amélioration ou la restauration.
Un Architecte des Bâtiments de France est chargé de contrôler et de superviser ces travaux. Aucun projet de rénovation ne peut être entrepris sans l’accord de l’architecte.